Conditions générales de vente
En vigueur à compter de novembre 2026
1. Prestataire
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'Elsa Espi, micro-entrepreneuse, nom commercial « Elsa Espi · Studio de communication », SIRET 913 119 962 00029, 215 Chemin des Vignes, 07290 Saint-Romain-d'Ay, ci-après « le Prestataire ». Le client professionnel qui commande une prestation est ci-après « le Client ».
2. Prestations
Le Prestataire propose : social media et community management, création de contenus photo et vidéo, gestion de fiche Google My Business et publicité sur les réseaux sociaux. Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès la réception du devis signé avec la mention « bon pour accord ».
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.
5. Paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Pour les accompagnements mensuels, la facturation est mensuelle, en début de mois.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Durée et résiliation
La durée de l'accompagnement est fixée dans le devis. Au-delà de la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : tout mois entamé est dû en totalité.
7. Engagements du Client
- Fournir les informations, accès et éléments nécessaires à la prestation.
- Valider les contenus dans un délai raisonnable ; sans retour sous 5 jours ouvrés, le contenu est considéré comme validé.
- Être présent et disponible, avec son équipe, lors des tournages planifiés.
- Obtenir l'accord des personnes filmées ou photographiées (salariés, clients) pour la diffusion de leur image.
8. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans le respect des règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens : les performances des contenus (vues, abonnés, ventes) dépendent aussi des plateformes et de leurs algorithmes, et ne peuvent pas être garanties.
9. Comptes et contenus
Le Client reste propriétaire de ses comptes et de ses accès. Une fois la prestation payée, le Client peut utiliser librement les contenus livrés pour sa propre communication. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter les contenus et résultats obtenus dans son portfolio, sans données confidentielles.
10. Annulation d'un tournage
Un tournage peut être reporté sans frais s'il est annulé au moins 48 h à l'avance. En deçà, le déplacement pourra être facturé.
11. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client dont il a connaissance pendant la mission.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.